Politique de confidentialité
Maine Expert s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 04 Juin 2026.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site maine-expert.fr et les clients du cabinet Maine Expert sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées.
Elle est établie en conformité avec :
- le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »,
- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »,
- les recommandations et lignes directrices de la CNIL et du Comité européen de la protection des données (CEPD).
Maine Expert s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.
Raison sociale
Maine Expert
Forme juridique
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social
Place Espace Lichtenau – 72360 Mayet, France
Autre établissement
7 rue Michel Beaufils – 72160 Connerré, France
SIREN / SIRET
- SIREN : 853 329 936
- SIRET (siège) : 853 329 936 00035
- SIRET (établissement Connerré) : 853 329 936 00043
Téléphone
02 43 89 19 99
Courriel
Maine Expert n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, sa nomination n’étant pas obligatoire au regard de la nature, du volume et de la portée des traitements réalisés. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées directement au responsable de traitement.
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise (facultatif), objet de la demande, contenu du message.
- Via les cookies et traceurs : adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, source de la connexion. Pour le détail, consulter notre politique de gestion des cookies.
- données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, NIR-numéro de sécurité sociale),
- coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone),
- données professionnelles (poste, contrat, ancienneté, qualification),
- données financières et bancaires (RIB, salaires, rémunérations, dividendes, situation fiscale),
- données patrimoniales et comptables nécessaires à l’établissement des comptes, bilans, liasses fiscales et déclarations sociales.
4. Finalités et bases légales
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de l’entreprise (facultatif), objet de la demande, contenu du message.
- Via les cookies et traceurs : adresse IP, type de navigateur et de système d’exploitation, pages consultées, durée de visite, source de la connexion. Pour le détail, consulter notre politique de gestion des cookies.
- données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, NIR-numéro de sécurité sociale),
- coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone),
- données professionnelles (poste, contrat, ancienneté, qualification),
- données financières et bancaires (RIB, salaires, rémunérations, dividendes, situation fiscale),
- données patrimoniales et comptables nécessaires à l’établissement des comptes, bilans, liasses fiscales et déclarations sociales.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
Répondre à une demande via le formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans à compter du dernier échange |
Exécuter une mission comptable, fiscale ou sociale | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la mission + obligations légales (voir §6) |
Respecter nos obligations légales et réglementaires(conservation des pièces comptables, LCB-FT) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
Améliorer le site et mesurer son audience | Consentement (cookies) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois pour les logs techniques |
5. Destinataires et sous-traitants
- Madame Sonia Vadé, Expert-Comptable et dirigeante,
- le personnel salarié du cabinet, soumis au secret professionnel (article 21 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945).
Maine Expert recourt à des sous-traitants encadrés par des contrats incluant des clauses de protection des données conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
Hébergeur du site OVH | Hébergement web, sauvegardes | France (UE) |
Google LLC (Google Fonts, Google Maps) | Affichage de polices et de cartes | États-Unis (hors UE) |
Meta Platforms Inc. (Facebook) | Intégrations sociales | États-Unis (hors UE) |
LinkedIn Corp. | Intégrations sociales | États-Unis (hors UE) |
Welyb (espace client) | Échange sécurisé de documents | France (UE) |
Plateforme de facturation électronique Agiris Cecurity | Émission et réception de factures dématérialisées | France (UE) — PDP / PA agréée |
Éditeur de logiciels comptables A préciser | Tenue de la comptabilité, paie, fiscalité | France (UE) |
Dans le cadre de l’exécution de nos missions et conformément à nos obligations légales, vos données peuvent être communiquées à :
- l’administration fiscale (DGFiP),
- les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, MSA, mutuelles),
- les greffes des tribunaux de commerce,
- le Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables (en cas de contrôle qualité),
- l’autorité judiciaire, sur réquisition régulière.
- le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023 de la Commission européenne) lorsque le sous-traitant y a adhéré,
- à défaut, par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne,
- complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
7. Durées de conservation
- Données de prospection (formulaire de contact, demande d’information) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données contractuelles de mission : durée de la mission active, puis archivage intermédiaire pour répondre à nos obligations légales.
- Pièces comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L.123-22 du Code de commerce, article L.102 B du Livre des procédures fiscales).
- Données sociales (paie, contrats) : 5 ans après le départ du salarié pour les bulletins de paie (article L.3243-4 du Code du travail) ; 10 ans pour la lutte contre le travail dissimulé.
- Données issues des cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Logs de connexion : 12 mois (article L.34-1 du Code des postes et des communications électroniques).
- Documents justificatifs de l’identité dans le cadre des obligations LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
Maine Expert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
- Chiffrement des échanges via le site (certificat SSL/TLS),
- Espace client sécurisé Welyb pour le dépôt des pièces (chiffrement bout en bout),
- Authentification forte et politique de mots de passe robuste pour l’accès aux outils internes,
- Sauvegardes régulières et procédure de restauration documentée,
- Contrôle d’accès aux locaux et aux dossiers physiques,
- Sensibilisation du personnel à la confidentialité et au secret professionnel,
- Mises à jour de sécurité régulières des systèmes et applications.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Maine Expert s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la portabilité
Directives post-mortem
- par courriel : contact@maine-expert.fr
- par courrier : Maine Expert — Place Espace Lichtenau — 72360 Mayet
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
10. Réclamation auprès de la CNIL
01 53 73 22 22
Une réclamation en ligne peut être déposée directement à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Cookies et traceurs
Le site maine-expert.fr utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et de marketing.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Pour le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur émetteur et leur durée de conservation, consultez notre Politique de gestion des cookies.
12. Modifications de la politique
- la mise à jour de la date figurant en tête de la présente page,
- une information sur la page d’accueil du site, le cas échéant,
- un message d’information aux personnes concernées lorsque les modifications affectent significativement leurs droits.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Par téléphone
Vous pouvez également consulter nos mentions légales pour les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site.