Maine Expert | Cabinet d'expertise comptable

Mentions légales

Informations légales relatives au site maine-expert.fr, édité par le cabinet Maine Expert, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 04 Juin 2026.

1. Éditeur du site

Le site maine-expert.fr est édité par :

Raison sociale

Maine Expert

Forme juridique

SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social

10 000 EUR

Siège social

Place Espace Lichtenau – 72360 Mayet, France

Autre établissement

7 rue Michel Beaufils – 72160 Connerré, France

SIREN / SIRET

  • SIREN : 853 329 936
  • SIRET (siège) : 853 329 936 00035
  • SIRET (établissement Connerré) : 853 329 936 00043

Code APE / NAF

6920Z – Activités comptables

RCS

RCS Le Mans n° 853 329 936

N° TVA intracommunautaire

FR61 853329936

Téléphone

02 43 89 19 99

Courriel

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Madame Sonia Vadé, en qualité de Présidente de Maine Expert.

Contact : contact@maine-expert.fr

3. Activité réglementée — Expert-Comptable

Maine Expert exerce l’activité d’expertise comptable, profession réglementée par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’Ordre des Experts-Comptables et réglementant les titres et la profession d’expert-comptable.

Inscription à l’Ordre des Experts-Comptables

Le cabinet est inscrit au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables :

Conseil régional

Conseil Régional de 

l’Ordre des Experts-Comptables des Pays de la Loire.

N° d’inscription

A compléter

Protection du titre

Le titre d’Expert-Comptable est protégé par les articles 20 et 21 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945. Son usage est strictement réservé aux personnes inscrites au Tableau de l’Ordre.

Autorité de tutelle

Ordre des Experts-Comptables — Conseil Supérieur, 19 rue Cognacq-Jay, 75341 Paris Cedex 07.
Site officiel : www.experts-comptables.fr

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article 17 de l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, Maine Expert a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, garantie par :

Compagnie d’assurance

A compléter                                                                                             

Adresse

A compléter

N° de contrat

A compléter

Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée à l’occasion des missions confiées au cabinet. La garantie est également assurée par la Caisse de Garantie des Experts-Comptables, conformément aux dispositions réglementaires de la profession

5. Hébergement du site

Le site maine-expert.fr est hébergé par :

Raison sociale

OVH SAS                                                                                                   

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

SIRET

424 761 419 00045

Téléphone

09 72 10 10 07

Site web

6. Conception et réalisation du site

La conception graphique, l’intégration, le développement et la maintenance du site maine-expert.fr sont assurés par :

Nom commercial
Angélique Lesourd · Responsable de communication
Graphiste · Web Designer

Forme juridique

Entreprise Individuelle (EI)

Siège social
595 route des Haies,
72440 Bouloire, France

SIRET

941 532 236 00010

Code APE

7410Z — Activités spécialisées de design

Téléphone

06 61 85 13 10

Email

Site web

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site maine-expert.fr — textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, structure générale, design, code source — est la propriété exclusive de Maine Expert ou de ses prestataires, et fait l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit des marques.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maine Expert.

 

Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos partenaires affichés sur le site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont reproduits avec leur autorisation.

8. Liens hypertextes
Liens sortants

Le site maine-expert.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Maine Expert n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs

Liens entrants

Tout site souhaitant établir un lien vers maine-expert.fr est tenu d’en informer préalablement le directeur de la publication. Maine Expert se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à l’image ou aux valeurs du cabinet.

9. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Maine Expert collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre :

  • du formulaire de contact mis à disposition sur le site,
  • de la prise de rendez-vous et des échanges avec les visiteurs,
  • des missions comptables, fiscales et sociales confiées au cabinet par ses clients.
Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Maine Expert, représenté par sa Direction de la publication. Coordonnées : contact@maine-expert.fr — 02 43 89 19 99.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement,
  • droit à la limitation et à l’opposition au traitement,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès,
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à : contact@maine-expert.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Cookies et traceurs

Le site maine-expert.fr utilise des cookies et traceurs nécessaires à son bon fonctionnement (cookies techniques) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Pour plus de détails sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, consultez notre Politique de gestion des cookies.

11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur — entendu comme toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle — a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Pour les litiges relevant de l’expertise comptable, le médiateur compétent est :
Médiateur

Médiateur du Conseil Supérieur de l’Ordre

des Experts-Comptables

Adresse

7410Z — Activités spécialisées de design

Site web

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

La langue de référence pour le règlement des éventuels contentieux est le français.

13. Contact
Pour toute question concernant le présent site ou ces mentions légales :
Par email

Par téléphone

Par courrier

Maine Expert — 7 rue Michel Beaufils — 72160 Connerré

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